Statuts de la Compagnie du Valdemor

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Statuts de la Compagnie du Valdemor

Message  Torguer le Dim 29 Aoû - 16:36

STATUTS DE LA COMPAGNIE DU VALDEMOR

 

Article 1 : Dénomination, Durée, Siège

  Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Compagnie du Valdemor.
  Sa durée est illimitée.
  Le siège social est fixé à Cognac, l’adresse est précisée dans le règlement intérieur.
  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : But

  La Compagnie du Valdemor a pour but :
          -De promouvoir et d’encourager toutes actions en faveur du développement des jeux de rôle, des jeux de simulation et des jeux de stratégie fantastique.
          -De favoriser l’échange, la concertation, apte à développer et coordonner les activités, les services, les projets, visant à promouvoir les jeux de rôles, les jeux de simulation et les jeux de stratégie fantastique.

Article 3 : Les Moyens

  Les moyens de La Compagnie du Valdemor sont :
           -utilisation de tout outil de communication et d’information,
           -le fanzine : Les Rumeurs de Valdemor
  Cette zone de compétence n’est pas limitative, les moyens mis à disposition ne sont pas limitatifs.

Article 4 : Composition

  L’association comprend :
a- des membres fondateurs :  des personnes physiques ou morales ayant participé à la création, au fonctionnement et au développement de l’Association, de sa création en 1993 et jusqu’en 2005. Les membres fondateurs sont explicitement  nommés dans le règlement intérieur.
Parmi ces membres, deux catégories :
- membres fondateurs actifs : participant au fonctionnement, à la vie et au développement de l’Association.
- membres fondateurs d’honneur : tous les autres.
                       
           b- des membres actifs : des personnes physiques et morales participant à la vie et au développement de La Compagnie du Valdemor. Ils peuvent selon leur ancienneté :
                       - pendant la première année : participer à l’Assemblée Générale uniquement,
                       - après un an : participer au Conseil d’Administration,
                       - cinq ans et plus : être éligible au Bureau.

Article 5 : Condition d’Adhésion

  Les membres fondateurs actifs et les membres actifs de l’Association s’engagent à régler une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres fondateurs d’honneur sont exempt de cotisation tant qu’ils ne sont plus ou pas actifs dans l’Association. Ils peuvent, à leur souhait, faire un don à l’Association.
  Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur en vigueur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.
  Le bureau se réserve le droit de refuser une personne désirant adhérer à l’Association. Le bureau n’est pas tenu de justifier sa décision.

La qualité de membre se perd :
          -par la démission,
          -par décès,
  Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration . Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours  à l’Assemblée Générale.
  En cas de perte de la qualité de membre, les cotisations déjà versées restent acquises à l’Association.

Article 6 : Conseil d’Administration : Admission

  L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé :
             -des membres fondateurs,
             -des membres actifs faisant partie de l’Association depuis au moins 1 an.
 
  Le Conseil choisi parmi ses membres fondateurs, au scrutin secret, un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Si aucun membre fondateur ne se présente, le Conseil choisira parmi ses membres actifs ayant au moins cinq années d’ancienneté dans l’Association. Si aucun membre actif n’a plus de cinq ans d’ancienneté, le Conseil choisira parmi ses autres membres actifs.
  Le Bureau est élu pour 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 7 : Réunion du Conseil d’Administration

  Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois, qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
  La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
  Chaque membre du Conseil peut se faire représenter dans une réunion par un autre membre du Conseil d’Administration auquel il remettra par lettre un pouvoir. Chaque membre du Conseil ne peut représenter qu’une seule personne.
  En cas de vote litigieux, la voix du président est prépondérante.
  Il est tenu procès verbal des séances . Il doit être signé du président et du secrétaire.

Article 8 : Rôle du Bureau

  Le président cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association. Il assure la gestion quotidienne de l’Association, agit pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association. Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée Générale.
  Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il établit les procès verbaux des réunions et délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
  Le trésorier établit les comptes annuels de l’Association. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 9 : Rémunération

  L’ensemble des fonctions électives n’ouvre pas droit à la rémunération.
  Seuls les remboursements de frais peuvent être effectués dans le cadre de l’exercice des mandats des administrateurs.

Article 10 : l’Assemblée Générale

  L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents.
  Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
  Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association.
  Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Article 11 : Représentation

  Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 12 : Les Ressources de l’Association

  Elles se composent :
-des cotisation de ses membres,
-des subventions,
-des rémunérations et des indemnités en contrepartie de services,
-du produit des fêtes et manifestations qu’elle organise,
-des intérêts et revenus de ses biens,
-des dons.

Article 13 : Modification et Dissolution

  Les présents statuts ne peuvent êtres modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le vote est acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
  Dissolution : l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue son actif conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture.

Article 14 : Adhésion à une Fédération

  Le Conseil d’Administration peut adhérer à la fédération de son choix.

Article 15 : Règlement Intérieur

  Les règles de fonctionnement et l’administration des différents services de l’Association, non prévus dans ces statuts seront précisés dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration.

Le Président NAUD Régis
Le Trésorier  LHERITEAU Loïc
Le Secrétaire  DION Richard
avatar
Torguer
Actif

Messages : 2620
Date d'inscription : 23/12/2009
Age : 49
Localisation : COGNAC

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum